La communauté d'agglomération suit les politiques environnementales supra-locales concernant l’eau et les milieux aquatiques et participe à leur mise en œuvre sur son territoire.
 

DCE = Directive cadre sur l’Eau

La directive cadre européenne sur l’eau fixe en termes de qualité et en termes de calendrier les objectifs à atteindre par les gestionnaires de cours d’eau. La majorité des cours d’eau devront atteindre le bon état à l’échéance 2015 sous peine de sanctions de la part de l’Europe. Cette directive s’applique sur le SDAGE Loire.
 

SDAGE = Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux

Le SDAGE Loire planifie au niveau du bassin versant de la Loire les préconisations de la DCE.
L'agglomération suit le dossier piloté par l’agence de l’eau Loire Bretagne et révisé en 2009, participe aux réunions de la commission géographique Allier, Loire amont, identifie les objectifs fixés en termes de qualité et de calendrier pour les différents cours d’eau de notre territoire et les actions préconisées par le document. www.eau-loire-bretagne.fr
 

SAGE = Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux

Le SDAGE Loire se décline ensuite à l’échelle des sous bassins-versant ou tronçon du fleuve Loire. Le SAGE Loire en Rhône Alpes initié en 2004 et porté par le conseil général de la Loire s’étend du sud du Département jusqu’à Roanne sur 4 000Km². Il est en cours d'élaboration et devrait être validé en 2012. Son objectif principal est de permettre une gestion de la ressource en eau et de ses milieux partagée entre tous les gestionnaires, acteurs et usagers. Les préconisations du SAGE s’imposeront aux documents d’urbanisme que sont les PLU et les SCOT, permettant ainsi d’intégrer les problématiques de l’eau au développement du territoire.
L'agglomération est fortement impliquée dans cette démarche en partenariat avec la Roannaise de l’eau, le SYEPAR, le SYMIROA et le SYYRTA afin d’impulser une politique commune sur le Roannais. http://sage.loire.fr
 

PPRNPI = Plans de prévention des risques naturels prévisibles d’inondation

Les plans de prévention des risques naturels prévisibles d’inondation, cartographient par bassin versant les zones inondables et identifient les risques. Ces cartes permettent de limiter, voir d’interdire l’urbanisation et d’élaborer les plans communaux de sauvegarde (PCS) permettant la gestion de la crise en cas de crue avérée.
L'agglomération suit l’élaboration et la mise en œuvre des PPRNPI des cours d’eau concernés de l’agglomération, à savoir la Loire, le Rhins, le Renaison et l’Oudan. Elle participe également à un programme initié par l'Etablissement public Loire (EPL) de soutien des entreprises pour la mise en œuvre de diagnostics inondations. 

En savoir plus sur : www.plan-loire.fr/diagnostics-entreprises/

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