Plan Climat Energie
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plan climat énergie
LIENS UTILES
Centre de ressources ADEME
pour les PCET
www.pcet-ademe.fr
Association des autorités locales
européennes pour une politique
énergétique locale durable
www.energy-cities.eu/Qu-est-ce-qu-un-Plan-climat
La lutte contre le réchauffement climatique constitue l'une des questions économiques, sociales et environnementales majeures du XXIème siècle. Depuis environ un siècle et demi, la concentration des Gaz à Effet de Serre (GES) dans l'atmosphère ne cesse d'augmenter au point que les scientifiques prévoient des hausses de température sans précédent, aux conséquences dramatiques sur nos sociétés. C'est pourquoi la mise en œuvre de méthodes et de technologies nécessaires à l'émergence de politiques de réduction des émissions de GES est devenue une priorité tant sur le plan international, national que local.
| D'ici 2050 : | Dans le cadre de l'application du protocole international de Kyoto de 1997, dont la mise en œuvre a été discuté à Copenhague en décembre 2009 et le sera de nouveau à Mexico en 2010, la France s'est dotée, en juillet 2004, d'un Plan Climat, actualisé en 2006, ayant pour objectif de permettre à notre pays de respecter ses engagements internationaux : stabiliser, pour la période 2008-2012, les émissions de GES au niveau de 1990, puis diviser par quatre les émissions d'ici 2050. |
Pour respecter ces engagements, l’ambition de ce plan d’actions est de susciter l’adhésion de l’ensemble de la société à une stratégie globale, les actions concrètes étant ensuite mises en œuvre par l’ensemble des acteurs concernés (citoyens, associations, collectivités territoriales, entreprises, structures publiques, etc.).
Ainsi, il encourage les collectivités territoriales à mettre en place des « Plans Climat Territoriaux » permettant la mise en œuvre d’actions concrètes le plus rapidement possible.
Soucieuse de prendre une part active dans la lutte contre le changement climatique, Grand Roanne Agglomération s’est lancé depuis 2007, avec le soutien de l'ADEME et de la Région Rhône-Alpes, dans une démarche de Plan Climat Energie Territorial, combinant actions collectives et engagement individuel.
Car nous pouvons tous agir, chacun à notre niveau, entreprises, collectivités, établissements publics, associations et citoyens, à condition d’adapter nos comportements.
Le contexte
En 1997, les accords de Kyoto ont défini un objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre (CO2, méthane, gaz frigorigènes etc.) de 20% d’ici 2020 et une division par quatre de leur niveau constaté en 1990 à l’horizon 2050 (couramment appelée “facteur 4”). Au niveau européen, l’ambition en la matière s’exprime également sous forme mathématique.
| | - 20% de consommation énergétique |
Pour atteindre ces objectifs dans la période considérée, les états et les collectivités locales ont un outil : le plan climat énergie territorial. Celui-ci définit à l’échelle d’un territoire donné les actions à mettre en place pour atteindre les objectifs fixés. Il est basé sur un diagnostic, et définit un plan d’actions partagé mis en œuvre grâce à l’engagement d’acteurs du territoire partenaires.
La France a lancé le sien en 2004, actualisé en 2006. En Rhône-Alpes, de grandes agglomérations comme Lyon, Chambéry ou Grenoble se sont lancées dans cette démarche, à laquelle se joint à présent celle de Roanne.
Les objectifs
Elaborer un Plan Climat Energie Territorial, c’est pour une collectivité locale s’engager dans une démarche partenariale à dividendes multiples :
- Garantir le développement économique local et l’emploi
- Lutter contre la précarité énergétique
- Réduire la vulnérabilité énergétique et climatique de son territoire
- Renforcer l’attractivité de son territoire
- Agir dès aujourd’hui en inventant le futur
Un Plan Climat Energie Territorial doit permettre de :
- repérer les sources d’émissions de gaz à effet de serre - en sachant qu’elles proviennent davantage de la multitude de petits et moyens émetteurs que de grosses installations plus faciles à identifier - et se fixer des objectifs de réduction,
- mettre en évidence – avec les acteurs concernés, des citoyens aux entreprises et administrations – les moyens de réduire les émissions de gaz à effet de serre au travers de toutes les politiques sectorielles de la collectivité locale,
- proposer et vulgariser à l’échelle du territoire, un plan d’action visant à réduire les émissions et à mieux s’adapter aux impacts du changement climatique,
- s’organiser en interne comme en externe pour mettre en œuvre le plan d’action avec tous les acteurs du territoire et évaluer les résultats.
Démarches au départ volontaires, la loi 2009-967 du 3 août 2009 (dite loi Grenelle 1) les rend obligatoires pour les collectivités de plus de 50 000 habitants d’ici 2012 (Article 7).
| COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ROANNAIS 63 rue de Jean Jaurès | Tel : 04.77.44.29.50 |