La communauté d'agglomération vous accompagne dans l'acquisition de votre premier logement collectif ou individuel, aussi bien dans le neuf que dans l'ancien.

Afin de permettre à un plus grand nombre de ménages d'accéder à la propriété, un dispositif appelé "Pr'immo Agglo +" a en effet été mis en place dans le cadre du programme Local de l'Habitat (PLH).
 

Dispositif « Pr’immo Agglo + »

Pr'immo Agglo + est un dispositif destiné à aider les ménages dans leur projet de première acquisition d'un logement collectif ou individuel neuf ou ancien, à titre de résidence principale, sur l'une des six communes suivantes : Roanne, Riorges, Mably, le Coteau, Villerest, Commelle-Vernay.
 

Les aides

L'aide de Roannais Agglomération prendra la forme d'une subvention de 2 000€ directement attribuée à l'accédant.

Le dossier de demande de subvention devra impérativement être transmis à Roannais Agglomération au moment de la signature du compromis de vente. Le dossier devra être déclaré complet avant la signature de l'acte définitif.
 

Les conditions d'attribution

• Votre projet doit se trouver sur une des six communes suivantes : Roanne, Riorges, Mably, le Coteau, Villerest, Commelle-Vernay.
• Vous devez être primo accédant, c'est à dire ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale depuis des deux dernières années.
• Vous devez disposer de ressources inférieurs aux plafonds PSLA (voir ci-dessous)

Conditions supplémentaires dans le cadre de l'acquisition d'un logement neuf :

• Votre projet doit être éligible au Prêt à taux zéro plus (PTZ+) .
• Pour les opérations neuves (maisons), la taille maximale des terrains constructibles est plafonnée à 300 m² pour Roanne et le Coteau, à 500 m² pour Riorges et Mably et à 700 m² pour Villerest et Commelle-Vernay.
   

Plafond de ressources PSLA :

Liste des pièces justificatives à fournir :

• un courrier de demande de subvention
• la carte d'identité et/ou le livret de famille
• les 3 derniers bulletins de salaire
• la dernière feuille d'imposition
• le plan de financement
• l'offre de prêt
• le relevé d'identité bancaire

Pièces supplémentaires à fournir dans le cadre de l'acquisition d'un logement ancien :

• le compromis de vente
• l'attestation sur l'honneur d'être primo-accédant
• justificatifs de la situation antérieure (locataire, hébergé...)

Pièces supplémentaires à fournir dans le cadre de l'acquisition d'un logement neuf :

• le compromis de vente (terrain et/ou appartement)
• l'attestation d'octroi du PTZ+ de la banque
• l'attestation sur l'honneur d'être primo-accédant
• justificatifs de la situation antérieure (locataire, hébergé...)